Délibérations

Année 2022

  • Décision de la séance du 10 mai
    Délibération relative à l'approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité
  • Décision de la séance du 25 avril
    Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 25'000 F destiné à l'étude de la réfection des canalisations à la route de la Louvière
  • Décision de la séance du 21 mars
    Délibération N023/2022 relative à l'ouverture d’un crédit d’étude de 330'000 F relatif aux aménagements publics dans le cadre du développement du centre villageois
  • Décision de la séance du 24 janvier
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit de 77'000 F destiné à couvrir le montant des prestations de conseil et d'appui au maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du développement du centre villageois

Année 2021

  • Décisions du 22 novembre 2021
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2022, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2022, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire pour procéder à des amortissements complémentaires 2021
  • Décisions de la séance du 11 mai
    Délibération pour l'approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire de 44'277.40 F relatif à la rénovation de la toiture de l'immeuble 17-21 Louvière, sis sur la parcelle communale no 2093. Délibération arrêtant la formation du Bureau du Conseil municipal 2021-2022
  • Décision de la séance du 22 février
    Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 60'100.- F destiné à la renaturation du Nant de Cara

Année 2020

  • Décisions de la séance du 9 novembre
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2021, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2021, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire pour la transformation du bâtiment de la mairie.
  • Décisions de la séance du 26 octobre
    Formation du Bureau du Conseil municipal, Délégation de compétences au Maire pour la passation d'actes authentiques, Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2020 destiné à l'encouragement à la mobilité douce en VAE