Délibérations

Année 2024

  • Décisions du 18 mars
    Délibération relative à l'ouverture d’un crédit d’investissement de 1'150’000.- F pour la rénovation d’un immeuble, sis au 5 chemin des Cordonnières, parcelle communale N0 2628. Délibération relative à l'ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire 2024 de 30'000.- F destiné au remplacement d’un collecteur de drainage et des regards situé sur la parcelle agricole N0 2252 à La-Louvière. Délibération relative à l'ouverture d’un crédit d’investissement de 280’000 F pour la rénovation de la distribution générale d’eau de l’immeuble 17-21 Louvière, parcelle communale N0 2093.

Année 2023

  • Décisions du 20 novembre
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2024, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération relative à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour procéder à des amortissements complémentaires.
  • Décisions du 19 juin 2023
    Délibération relative à l'ouverture d’un crédit d’investissement relatif à la mise en séparatif du réseau d’assainissement au chemin des Blessonniers 1-6 et la réalisation des aménagements de surface. Délibération relative à l'ouverture d'uncrédit d’investissement relatif à la réhabilitation des collecteurs de la route de la Louvière - tronçon ch. des Cordonnières – ch. des Blessonniers
  • Décision du 8 mai
    Délibération relative à l'approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité

Année 2022

  • Décisions du 12 décembre 2022
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2023, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2023, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU.
  • Décision de la séance du 10 mai
    Délibération relative à l'approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité
  • Décision de la séance du 25 avril
    Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 25'000 F destiné à l'étude de la réfection des canalisations à la route de la Louvière
  • Décision de la séance du 21 mars
    Délibération N023/2022 relative à l'ouverture d’un crédit d’étude de 330'000 F relatif aux aménagements publics dans le cadre du développement du centre villageois
  • Décision de la séance du 24 janvier
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit de 77'000 F destiné à couvrir le montant des prestations de conseil et d'appui au maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du développement du centre villageois

Année 2021

  • Décisions du 22 novembre 2021
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2022, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2022, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire pour procéder à des amortissements complémentaires 2021
  • Décisions de la séance du 11 mai
    Délibération pour l'approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire de 44'277.40 F relatif à la rénovation de la toiture de l'immeuble 17-21 Louvière, sis sur la parcelle communale no 2093. Délibération arrêtant la formation du Bureau du Conseil municipal 2021-2022
  • Décision de la séance du 22 février
    Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 60'100.- F destiné à la renaturation du Nant de Cara

Année 2020

  • Décisions de la séance du 9 novembre
    Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2021, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2021, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire pour la transformation du bâtiment de la mairie.
  • Décisions de la séance du 26 octobre
    Formation du Bureau du Conseil municipal, Délégation de compétences au Maire pour la passation d'actes authentiques, Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2020 destiné à l'encouragement à la mobilité douce en VAE