Délibérations

Décisions du 19 juin 2023
Délibération relative à l'ouverture d’un crédit d’investissement relatif à la mise en séparatif du réseau d’assainissement au chemin des Blessonniers 1-6 et la réalisation des aménagements de surface. Délibération relative à l'ouverture d'uncrédit d’investissement relatif à la réhabilitation des collecteurs de la route de la Louvière - tronçon ch. des Cordonnières – ch. des Blessonniers
Décision du 8 mai
Délibération relative à l'approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité

Décisions du 12 décembre 2022
Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2023, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2023, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU.
Décision de la séance du 10 mai
Délibération relative à l'approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité
Décision de la séance du 25 avril
Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 25'000 F destiné à l'étude de la réfection des canalisations à la route de la Louvière
Décision de la séance du 21 mars
Délibération N023/2022 relative à l'ouverture d’un crédit d’étude de 330'000 F relatif aux aménagements publics dans le cadre du développement du centre villageois
Décision de la séance du 24 janvier
Délibération relative à l'ouverture d'un crédit de 77'000 F destiné à couvrir le montant des prestations de conseil et d'appui au maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du développement du centre villageois

Décisions du 22 novembre 2021
Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2022, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2022, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire pour procéder à des amortissements complémentaires 2021
Décisions de la séance du 11 mai
Délibération pour l'approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité. Délibération pour l'ouverture d'un crédit complémentaire de 44'277.40 F relatif à la rénovation de la toiture de l'immeuble 17-21 Louvière, sis sur la parcelle communale no 2093. Délibération arrêtant la formation du Bureau du Conseil municipal 2021-2022
Décision de la séance du 22 février
Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 60'100.- F destiné à la renaturation du Nant de Cara

Décisions de la séance du 9 novembre
Délibérations relatives au budget de fonctionnement 2021, au taux des centimes additionnels, à l'autorisation d'emprunter, au montant minimum de la taxe professionnelle communale 2021, à son taux de dégrèvement. Délibération relative au crédit destiné au FIDU. Délibération pour l'ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire pour la transformation du bâtiment de la mairie.
Décisions de la séance du 26 octobre
Formation du Bureau du Conseil municipal, Délégation de compétences au Maire pour la passation d'actes authentiques, Ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2020 destiné à l'encouragement à la mobilité douce en VAE