Délibérations

Année 2018

  • Décisions du 12 novembre
    Délibérations relatives à l'approbation du budget de fonctionnement 2019, du taux des centimes additionnels, du montant minimum de la taxe professionnelle communale et de son taux de dégrèvement. Délibération relative à l'ouverture d'un crédit destiné à la contribution annuelle au FIDU.
  • Décision de la séance du 29 octobre
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit complémentaire relatif à la rénovation de l'immeuble 2-10 Cordonnières, sis sur la parcelle communale no 1862
  • Décisions séance du 14 mai 2018
    Délibérations approuvant les comptes 2017 et les crédits budgétaires supplémentaires
  • Décisions de la séance du 26 février
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'investissement de Fr. 142'000.- pour l'acquisition d'une nouvelle balayeuse. Résolution relative à l'opposition aux accords connus sous l'acronyme anglais TISA et à la déclaration du territoire de la commune de Presinge "zone hors TISA"
  • Décisions de la séance du 22 janvier
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'investissement au remplacement des collecteurs EC et EU sous le chemin des Chevêches et la réalisation des revêtements de surface. Résolution concernant l'élaboration d'un plan localisé de quartier (PLQ) sur les parcelles formant le périmètre du projet du développement du village de Presinge, le long de la route de Presinge

Année 2017

  • Décisions de la séance du 11 décembre
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour procéder à des amortissements complémentaires d'un montant de Fr. 453'000.-
  • Décisions de la séance du 13 novembre
    Délibérations approuvant le budget 2018 (fonctionnement, taxe prof. minimum, taux de dégrèvement TPC, centime additionnel, FIDU) et relative à l'ouverture d'un crédit complémentaire (collecteurs rte de la Louvière)
  • Décisions de la séance du 30 octobre
    Résolution relative à la révision partielle du plan directeur des chemins de randonnée pédestre et Délibération relative à l'ouverture d'un crédit pour l'établissement d'un PLQ
  • Décisions de la séance du 12 septembre 2017
    Délibérations relatives à l'ouverture d'un crédit pour l'acquisition d'une parcelle agricole et pour l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire pour des travaux sur le site des dépendances de la Ferme Gallay
  • Décisions de la séance du 12 juin
    3 résolutions et 1 délibération
  • Décisions séance du 9 mai 2017
    Délibérations approuvant les comptes 2016 et les crédits budgétaires supplémentaires
  • Décision séance du 6 mars
    Délibération relative à la création d'un groupement intercommunal du corps de lutte contre les sinistres de Presinge et Puplinge, adoption de ses statuts, de son règlement et octroi des moyens financiers

Année 2016

  • Décision séance du 5 décembre
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit d'engagement de F. 2'100'000.- pour la transformation du bâtiment de la mairie, au 116, rte de Presinge, parcelle communale 2604
  • Décisions séance du 14 novembre
    Approbation des budgets 2017 et Délibération relative à l'ouverture d'un crédit destiné au versement de la contribution annunelle au Fonds Intercommunal pour le Développement Urbain (FIDU)
  • Décision séance du 12 septembre
    Délibération relative à la modification ds statuts du GIPE (Groupement intercommunal pour la petite enfance des communes de Gy, Jussy, Meinier et Presinge)
  • Décision séance du 13 juin
    Délibération relative à la constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) au profit des sociétés coopératives CODHA, Equilibre et Quercus sur les parcelles communales 2594 et 2601.
  • Décision séance du 9 mai
    Délibérations approuvant les comptes 2015 et les crédits budgétaires supplémentaires
  • Décision séance du 26 avril
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit de 110'000 F. pour participer à l'organisation d'un concours d'architecture dans le cadre du développement du centre villageois de Presinge
  • Décision séance du 22 février
    Délibération relative à l'ouverture d'un crédit de 1'700'000 F. pour la rénovation de l'immeuble 2-10 Cordonnières, sis sur la parcelle communale no 1862
  • Décision séance du 18 janvier
    Délibération relative à l'augmentation de l'emprunt de l'immeuble 17-21 Louvière

Année 2015